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LES DROITS DES VICTIMES

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Pour vous guider, quelques conseils de votre Avocat-Conseil spécialiste de l'accompagnement des victimes:
 
***** Maître FERRANT ***** Avocat Spécialiste et Professeur de droit 
- Diplôme de spécialisation en "Réparation du Dommage corporel - Santé Médecine"
- Expertise en Droit de la Responsabilité civile, pénale, administrative et internationale



Cabinet de conseil spécialisé - 264 faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
tél : 01.44.40.04.20 - e-mail : cabinet.ferrant@yahoo.fr



Toutes les Victimes ont droit à la reconnaissance de leur dommage et à sa pleine indemnisation

--> Victime d'un accident de transport ou de la circulation,
(accident de le route :  auto, moto, tracteur, vélo,  rollers, patinette, conducteur, passager, piéton...) ou de transport (métro, bus, train, funiculaire, avion, aéronef, bateau...)  

--> Victime d'une infraction pénale
(agression, coups et blessures, homicide, vol à main armée, enlèvement, violences physiques, morales, sexuelles...)

--> Victime d'attentat, d'acte de terrorisme, d'acte de guerre (en France ou à l'étranger) 

--> Victime d'un accident médical, dentaire ou paramédical (erreur de diagnostic, erreur médicale ou chirurgicale, prothèses défectueuses (mammaires, orthopédiques, dentaires...), Médiator, pilules contraceptives...

--> Victime d'une maladie nosocomiale ou iatrogène (responsabilité des médecins, hôpitaux, cliniques)

--> Victime de produits contaminés ou contaminant (amiante, sang contaminé, médicaments ou dispositifs médicaux défectueux, contrefaits, détournés de leur usage...)

--> Victime de traitements ou de vaccinations (grippe A, hépathite B...)

--> Victime d'un accident du travail, d'un accident professionnel ou d'un accident de la vie quotidienne,
 
--> Victime d'enlèvement, de séquestration, de pratiques d'esclavage moderne,

--> Victime de catastrophes naturelles, sanitaires, aéronautiques, maritimes, nucléaire (GermanWings, Concorde, vols privés, Costa-Concordia, grippe aviaire, ...)



En France, le processus d'indemnisation de la victime est souvent assimilé à un parcours du combattant.
Sans doute en avez-vous déjà ressenti les effets pernicieux sur la victime et ses proches, pourtant déjà fortement éprouvés par les dommages qu'ils ont subis : préjudice corporel (invalidité, déficit fonctionnel, ITT, ITP, IPP), préjudice matériel, financier, économique (pertes de salaires, pertes de revenus, de situation professionnelle ou de patrimoine, perte de chance), préjudice moral ou psychologique, préjudice sexuel, préjudice d'agrément...
 

Quelques conseils très utiles

La réparation de l'intégralité des dommages subis par la victime et la condamnation civile ou pénale de l'auteur des dommages doivent rester la priorité des priorités.

Souvent la victime et ses proches sont confrontés à des procédures techniques et fastidieuses, semées d'embûches redoutables (enquête, témoignage, plainte, confrontation, dossier médical, expertises diverses, contre-expertises, négociation avec les assurances, les fonds de garantie, les commissions en charge de l'indemnisation, audiences multiples, voies de recours, coût et longueur des procédures...). La prudence et l'expérience sont donc des paramètres déterminants.
 

Recommandations de base pour vous guider dans le labyrinthe de l'indemnisation

- Préparez votre dossier d'indemnisation en réunissant l'ensemble des pièces relatives au dommage et à ses conséquences: circonstances de l'affaire, dossier médical, préjudices subis...

- Ne signez jamais aucun document qui émane d'un assureur (y compris le vôtre), d'un fonds d'indemnisation ou de la partie adverse. Votre signature serait irréversible et vous ne pourriez plus vous défendre efficacement. Consultez préalablement un spécialiste du droit de l'indemnisation (réparation du dommage corporel) pour avis. Celui-ci vous aidera à obtenir rapidement une provision sur indemnisation en attendant sa fixation définitive.
 

Préparer votre dossier

- Vérifiez si vous disposez d'une assurance de protection juridique qui permet la prise en charge partielle ou totale des honoraires de votre avocat. Cette option vous permet de recourir plus facilement à un avocat spécialisé dont vous avez le libre choix.

- Refusez systématiquement le conseil ou l'avocat proposé par votre assurance qui ne présentent aucune garantie d'indépendance. Ceux-ci sont rémunérés par l'assureur et reçoivent ses consignes.

- Ne vous rendez jamais à une expertise sans être accompagné d'un médecin expert indépendant.
 
Ces recommandations préalables devraient vous permettre d'éviter certaines mésaventures trop couramment rencontrées par des victimes qui ne bénéficient pas dès le départ d'un accompagnement adapté. 
 
Maintenant c'est à vous !

Je reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et procédures.

Maître N. FERRANT 
**Avocat spécialisé**

cabinet.ferrant@yahoo.fr
tél: 01.44.40.04.20